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Nos Cgvs etc ...

Responsable de la publication Xavier TRÜB. 

1 / Conditions générales de vente : domaine d’application et acceptation.

Les présentes conditions générales de vente sont définies pour réglementer les relations entre le site planches-brut.fr (appartenant à la Sté Gourmanding ayant son siège au 38 rue Princesse 59000 lille) et toute personne physique ou non qui serait amenée à passer commande sur son site de vente en ligne www.planches-brut.fr

Lorsque le client valide sa commande, le client reconnait avoir pris connaissance dans leur intégralité de ces conditions générales de vente, la validation de sa commande vaut donc acception des présentes.

Par conséquent, le client reconnaît accepter sans réserve l’intégralité des dispositions prévues aux présentes en échange de quoi le site www.planches-brut.fr s’engage également à respecter ses obligations qui lui incombent dans le cadre des présentes conditions générales de vente. Toute commande étant soumise à acceptation des présentes, le client ne saurait remettre en cause sa commande dans les limites prévues (voir chapitre droit de rétractation et de retour).

2 / Présentation des produits sur le site www.planches-brut.fr

Les produits, photos et commentaires présentés sur le site planches-brut.fr sont des informations non contractuelles, chaque produit étant façonné à la main et à partir de billes de bois massives, chaque planche sera unique par nature. Le bois est un produit vivant et chacun peut réagir différemment selon son lieu de stockage, son usage, son entretient. Il convient d’apporter soin aux planches et de respecter quelques règles : ne pas mouiller abondamment ces planches, de pas les laisser tremper dans l’eau, ne pas les mettre au lave-vaisselle. Idéalement les sécher après chaque nettoyage à l’éponge. Renouveler régulièrement son entretien en appliquant au chiffon de l’huile végétale, huile de pépins de raisins idéalement. 

3 / Prix

Les prix indiqués sur notre site sont exprimés en Euro toute taxe comprise et hors frais de port. Ils comprennent donc la TVA applicable en vigueur lors de l’achat (20% en 2020).

Tous nos produits sont facturés au prix affiché lors de la validation de la commande et du paiement de celle-ci.

4 / Commande / réserve de propriété.

www.planches-brut.fr s’engage à traiter les commandes validées sur son site. En cas de non-disponibilité d’un produit notre société celui-ci ne peut être ajouté à votre panier. Afin de se renseigner sur une disponibilité future, nous vous remercions de nous contacter via le site ou par messagerie interne au site ou par email en écrivant à hubert@planches-brut.fr
Le site planches-brut.fr se réserve le droit d’annuler toute commande non conforme ou douteuse ainsi que celle d’un client avec lequel existerait un litige en cours.


Conformément aux dispositions de la loi n°80-335 du 12 mai 1980 relative aux effets des clauses de réserve de propriété dans les contrats de vente, le transfert de propriété entre le site internet www.vinsdecopains.com et les clients est subordonné au paiement total du prix des produits et frais de transport.

5 / Paiement et sécurisation, facturation.

Toute commande passée par le client sur notre site sera considérée comme ferme et définitive, dès confirmation de la bonne exécution de son paiement intégral. 

Le règlement de votre commande s’effectue soit par carte bancaire (carte bleue, visa, Eurocard), virement ou chèque. Le client est débité du montant de sa commande dès que le paiement a été enregistré. Lors d’un paiement sous cette forme le client certifie qu’il est pleinement capable et autorisé à utiliser la carte bancaire utilisée pour ce règlement. 

Une facture reprenant le détail de la commande peut être envoyée au client et sera téléchargeable depuis l’espace client. 

6 / Délais de livraison.

Les commandes validées avant 9h00 du matin sont livrées sous 72 heures (sauf dimanche et jours fériés, le samedi sous certaines conditions). 

Ainsi une commande validée le mardi avant 9h00 est prévue en livraison à compter du jeudi. Une commande validée le vendredi à midi ou le dimanche à 15h sera prévue en livraison le mercredi suivant. Nos bureaux sont généralement fermés les 15 premiers jours d'août et quelques semaines dans années. De ce fait votre commande peut être livrée avec retard, nous vous remercions de ne pas nous en tenir rigueur. Par sécurité lors d’une commande urgente ou avec une date de livraison impérative, merci de contacter notre service client pour confirmation.

7 / Préparation de commande / livraison.

Les expéditions sont faites depuis notre bureau rue Princesse à Lille 59000.
La commande est préparée lorsque www.planches-brut.fr a enregistré l’ensemble des éléments indispensables à la bonne mise en livraison des produits commandés. En particulier il est demandé d’apporter grande attention aux informations relatives à l’adresse de livraison. En cas d’adresse erronée ou incomplète, ce qui rendrait la livraison impossible et donc impliquerait un retour de la marchandise, les frais de remise en livraison seraient à la charge du client. Celui-ci devrait s’acquitter à nouveau des frais de port avant que nous ne procédions à une nouvelle livraison. 

Les colis de planches-brut.fr sont conditionnés avec grande attention dans des cartons recyclables, fermés par ruban adhésif. Les produits voyagent sous notre responsabilité, il convient lors de la livraison de s’assurer en présence du livreur de la conformité des produits et de leur non-détérioration. Si malgré notre attention, le produit était endommagé lors du transport, il est impératif d’indiquer sur le bon de livraison avec précision le détail de ces anomalies et de conserver un double du document remis au chauffeur. Le site www.planches-brut.fr ne pourra donner une suite favorable à toute réclamation ultérieure si ces informations ne sont pas indiquées sur le bon de livraison. Le consommateur dispose d'un délai de sept jours ouvrés pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant des frais de retour.

Nos livraisons s’effectuent en France Métropolitaine, Corse, Benelux et pays de la communauté Européenne. Pour d’autres destinations nous vous remercions de nous contacter afin d’obtenir le montant des frais de port pour votre destination. 

La commande est livrée à l’adresse indiquée lors de la validation de la commande. Le ou les colis sont présentés à l’adresse du destinataire dans le délai indiqué chapitre 6. Il sera remis contre signature au destinataire ou à toute personne résidant à l’adresse renseignée. En cas d’absence, il convient de se rapporter aux conditions de re-livraison ou de mise à disposition dans un bureau de poste ou relais colis.

8 / Rétractation.

Le client dispose conformément à l’article L.121-16 du code de la consommation, de sept jours ouvrés à compter de sa livraison pour faire le retour du ou des produits.  Le produit doit être dans son emballage et carton d’origine et ça va de soit ne pas avoir été utilisé. Le client sera remboursé dans les 7 jours suivant la réception de son colis (remboursement de la marchandise dans les 30 jours suivant la date à laquelle le droit de rétractation a été exercé). Les frais de retour sont à la charge du client.


9 / Confidentialité, données personnelles.

Lors de l’enregistrement de sa commande le client doit renseigner un certain nombre de données personnelles. Ces informations sont le nom, le prénom, l’adresse de livraison, et ou de facturation si différente, son adresse email, son numéro de téléphone et éventuellement sa date de naissance. Ces données sont indispensables pour le traitement correct de sa commande et de la gestion commerciale de planches-brut.fr avec ses clients. 

www.planches-brut.fr s’engage à sécuriser et à conserver de manière strictement confidentielle ces informations et à ne les divulguer à aucun partenaire éventuel du site internet, sauf demande nécessitant l’accord personnel du client. 

10 / Droit applicable.

La langue officielle et la langue du présent contrat est le Français. Les présentes conditions générales de vente sont soumises à l’application du droit Français. Dans le cas où un litige n’aurait pu être réglé à l’amiable entre le client et le site planches-brut.fr le consommateur peut engager une action auprès de la juridiction du lieu de livraison.